Prestation d'accompagnement pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bugey.

Published

1 October 2024

Submission deadline

30 October 2024, 10:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00587768-2024

Reference

b3c8166b-3618-491e-bfa9-f14667b1c4de

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios

Description

Cette mission consiste à assister la communauté de communes Bugey-Sud dans l?écriture des documents composant le SCoT : le projet d?aménagement stratégique, un document d?orientation et d?objectifs (DOO) et les annexes.

Official publications

• TED · 00587768-2024 · 1 October 2024
• OJS · 191/2024 · 1 October 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 October 2024, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.