Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif
Buyer: COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD
- Published
- 3 October 2025
- Submission deadline
- 10 November 2025, 12:00
- Place of performance
- FRK21
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00650082-2025
- Reference
- cc07f116-eb29-4508-9a5e-6dac9be4326e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 65130000Explotación del suministro de agua
Description
Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. L'accord-cadre porte sur une prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation est divisée en 3 lots : Lot 01 - Secteur nord, Lot 02 - Secteur centre et Lot 03 - Secteur sud. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Nord | 65130000 Explotación del suministro de agua | — |
| 2 | Secteur Centre | 65130000 Explotación del suministro de agua | — |
| 3 | Secteur Sud | 65130000 Explotación del suministro de agua | — |
Award criteria
- Price — Se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix
- Quality — Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Official publications
- TED · 00650082-2025 · 3 October 2025
- OJS · 190/2025 · 3 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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