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Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme

Buyer: Département de la Somme

Published
19 May 2025
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00321761-2025
Reference
bf98e8fa-0dfb-445f-add9-9ecc415c3881
Official source
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CPV codes

Description

La mission d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental donne lieu à un marché ordinaire. Les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires seront réalisées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché est divisé en 7 phases. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 27 du Ccag/Pi constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 94 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. (Date prévisionnelle: mars 2018).

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
LATITUDES SELAS €5,982,300
Metris €5,982,300
a.geo €5,982,300

Official publications

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