Préparation et livraison de titres restaurant sur support électronique pour le personnel du Conseil départemental d'Eure-et-Loir et prestations associées

Published

18 October 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00630831-2024

Reference

78ec61e7-909f-4c01-90e4-82dd4c3d53d5

Official source

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CPV codes

• 66133000Servicios de tramitación y liquidación
• 30199770Cheques restaurante

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commande)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Quality — Prise en compte de la notion de développement durable
• Cost — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00630831-2024 · 18 October 2024
• OJS · 204/2024 · 18 October 2024

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