Portage de personnes en situation de handicap sur la patrimoine en gestion par Elogie-Siemp

Published

21 July 2026

Submission deadline

20 August 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00503398-2026

Reference

3a16f275-5c18-44fd-b25f-0d4db833a492

Official source

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CPV codes

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le marché comporte une clause de prestations similaires. La consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Clause de réexamen Prix révisables

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 August 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ELOGIE-SIEMP (European Union).