Passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour l'ensemble du personnel de droit privé et les retraités du Pouvoir Adjudicateur
Buyer: Conseil National de l'Ordre des Médecins
- Published
- 7 July 2025
- Submission deadline
- 18 September 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00438084-2025
- Reference
- 1f7fd662-2ee6-4efd-8807-05638fb37c5e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance complémentaire santé | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Prévoyance | 66510000 Servicios de seguros | — |
Official publications
- TED · 00438084-2025 · 7 July 2025
- OJS · 127/2025 · 7 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil National de l'Ordre des Médecins (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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