Logistique du lieu d'accueil et la prestation traiteur des Assemblées Générales de l'Ordre des médecins

Published

9 October 2024

Submission deadline

6 November 2024, 12:00

Estimated value

€250,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00607289-2024

Reference

fe5133a2-228f-419e-b080-80ac9c21436e

Official source

Official source

CPV codes

• 79952000Servicios de eventos
• 55520000Servicios de suministro de comidas desde el exterior

Description

En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 400 000 euro(s) TTC par an. L'accord-cadre est dit multi-attributaire. Trois candidats maximums seront retenus en tant que Titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins du CNOM, sur le fondement des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent accord cadre étant des services sociaux au sens du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, sur la base du II 3° de l'article R. 4122-4-16 du code de la santé publique

Official publications

• TED · 00607289-2024 · 9 October 2024
• OJS · 197/2024 · 9 October 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €250,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil National de l'Ordre des Médecins (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.