Parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - Préparation des sols, viabilités publiques et travaux de VRD - Accord-cadre 2025 - 2029
Buyer: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
- Published
- 6 March 2025
- Submission deadline
- 11 April 2025, 17:00
- Estimated value
- €6,000,000
- Place of performance
- Montbéliard, FRC21
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00148917-2025
- Reference
- ebde389c-979a-42eb-b9e7-404df7f541ae
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45111290Trabajos primarios para servicios
- 45100000Trabajos de preparación del terreno
Description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Ces bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration en fonction des cas cités dans l'acte d'engagement (se référer à l'acte d'engagement). Attribution d'un accord-cadre unique. La durée de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit et la durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Montant HT minimum pour la période initiale de l'accord-cadre : 50 000,00 Euro(s) H.T (donc montant HT minimum pour la durée totale (totalité des périodes de reconduction) du contrat : 200 000,00 Euros H.T.). Montant HT maximum pour la période initiale de l'accord-cadre: 1 500 000,00 Euro(s) H.T (donc montant HT maximum pour la durée totale (totalité des périodes de reconduction) du contrat : 6 000 000,00 Euros H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix ( se référer à l'acte d'engagement)
Award criteria
- Quality — Valeur technique et environnementale
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00148917-2025 · 6 March 2025
- OJS · 46/2025 · 6 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 April 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €6,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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