Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay
Buyer: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
- Published
- 9 September 2025
- Submission deadline
- 6 October 2025, 17:00
- Place of performance
- Mathay, FRC21
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00588013-2025
- Reference
- db9179ff-9ac6-40e4-87ab-9e7fc2283be8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71300000Servicios de ingeniería
Description
Objet: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay en réserve d'eau brute et à son raccordement à l'usine de production d'eau potable de PMA Critères de participation Documents à produire pour la présente phase de candidature; Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et …
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00588013-2025 · 9 September 2025
- OJS · 172/2025 · 9 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 October 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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