Organisation d'ateliers d'échecs, des parties majoritaires sur le temps scolaire dans les écoles élémentaires publiques de ville du Blanc-Mesnil, l'organisation d'évènements et la fourniture des matériels

Published

14 March 2024

Submission deadline

15 April 2024, 12:00

Estimated value

€232,743

Place of performance

Le Blanc Mesnil, FR106

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00154040-2024

Reference

15cf6869-00a3-4673-b0e5-c0456669d241

Official source

Official source

CPV codes

• 80100000Servicios de enseñanza primaria
• 37524500Juegos de estrategia

Description

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ainsi, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00154040-2024 · 14 March 2024
• OJS · 53/2024 · 14 March 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €232,743.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie du Blanc Mesnil (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.