Acquisition et installation de mobilier scolaire, de mobilier pour petite enfance, de mobilier de restauration et de mobilier de bureau pour les besoins des services municipaux de la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre communal d'action sociale

Published

10 June 2024

Submission deadline

8 July 2024, 12:00

Estimated value

€595,000

Place of performance

Le Blanc Mesnil, FR106

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00340751-2024

Reference

5c2d3892-6315-42a6-bca4-a544fbee357e

Official source

Official source

CPV codes

• 39150000Mobiliario y equipo diverso
• 39130000Muebles de oficina
• 39160000Mobiliario escolar
• 39310000Equipo de catering

Description

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 744 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Conformément à l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus

Lots (4)

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00340751-2024 · 10 June 2024
• OJS · 111/2024 · 10 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €595,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie du Blanc Mesnil (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.