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Closed European Union WorksFramework agreement

Curage, désamiantage, déplombage et démolition de l'école élémentaire Jean-Baptiste Clément

Buyer: Mairie du Blanc Mesnil

Published
16 April 2024
Submission deadline
6 May 2024, 12:00
Estimated value
€699,500
Place of performance
Le Blanc Mesnil, FR106
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00224780-2024
Reference
f67027a4-13d6-4e7e-9c03-18a67c46b9eb
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. La part principale des travaux qui relève de l'opération de curage, de désamiantage, de déplombage et de démolition de l'école élémentaire Jean-Baptiste Clément est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). De même, la part de la prestation supplémentaire éventuelle relative au déménagement des mobiliers sur place est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF. Dans le cadre des découvertes en cours de chantier de nouveaux matériaux amiante ou plomb, les travaux afférents sont traités à prix unitaires conformément à l'établissement de devis par le titulaire sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum du marché est fixée à 850 000 euro(s) H…

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 6 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €699,500.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Mairie du Blanc Mesnil (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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