Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de requalification des places de l'Hôtel de Ville et François Mitterrand à Vienne
Buyer: Ville de Vienne
- Published
- 29 August 2025
- Submission deadline
- 29 September 2025, 12:00
- Place of performance
- Vienne, FRK24
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00565495-2025
- Reference
- 3ec68d66-af77-49ef-a928-51cc38d8dba4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71351914Servicios arqueológicos
- 71351914Servicios arqueológicos
Description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain. Sur la totalité de l'opération, en fouille comme en suivi de travaux, les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (appellation du SRA), suivant les prescriptions des services de la direction régionale des affaires culturelles (cf. arrêté préfectoral n°2025-754 du 30 juillet 2025 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et cahier des charges scientifique)
Official publications
- TED · 00565495-2025 · 29 August 2025
- OJS · 165/2025 · 29 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Vienne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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