OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION

Published

6 March 2026

Submission deadline

13 April 2026, 12:00

Estimated value

€400,000

Place of performance

SAINT-DENIS, FR106

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00157882-2026

Reference

f6459ba6-577e-4afe-8f9c-1bb21e63b308

Official source

Official source

CPV codes

• 90732000Services related to soil pollution
• 90650000Asbestos removal services

Description

Le marché a pour objet des missions d'ingénierie technique et d'AMO sur la gestion des sites et sols pollués y compris en amiante, et de maîtrise d'oeuvre dépollution et désamiantage. Ces missions sont engagées par bons de commande. Le marché de travaux prévoit également la possibilité de réaliser des marchés subséquents pour les missions de MOE des travaux de dépollution. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. La partie à bons de commandes concerne les missions suivantes décrites dans le CCTP : – Mission 4.1 : Missions d’ingénierie technique y compris investigations de terrain. – Mission 4.2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la gestion de la pollution y compris en amiante. Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d’œuvre de dépollution et gestion des déchets d’amiante définies au paragraphe 4.3 du CCTP.

Award criteria

• Quality — La valeur technique de l'offre (60%), appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Compréhension des enjeux et du contexte de la mission (10 points) - Proposition méthodologique pour les…
• Price — Le prix des prestations (40%) appréciée sur la base de la simulation de commande, ventilée à 30% pour la partie à bons de commande et 10% pour la partie à marchés subséquents.

Official publications

• TED · 00157882-2026 · 6 March 2026
• OJS · 46/2026 · 6 March 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 April 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.