Missions relatives au portage de personnes mobilit rduite raliser au fur et mesure des besoins en cas d'immobilisation des appareils de levage sur le patrimoine immobilier gr par Paris Habitat, comprenant Paris et ses territoires mtropolitains - 2 LOTS

Published

6 February 2024

Submission deadline

4 March 2024

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00078116-2024

Reference

b3d48b56-1078-4f57-8ebb-97bc29fc0c83

Official source

Official source

CPV codes

• 98392000Servicios de traslado
• 98392000Servicios de traslado

Description

La prsente consultation a pour objet la ralisation de missions de portage de personnes en situation de handicap ou mobilit rduite raliser au fur et mesure des besoins en cas d'immobilisation d'appareils de levage (ascenseurs, monte-charges accessibles ou non, plateforme lvatrice, etc.) . L'accord Cadre n'entre pas dans le champ d'application des activits d'aides domicile et d'aide aux particuliers, rfrences dans les articles L7231-1 L7234-1 du Code du Travail. La consultation est allotie en 2 lots gographique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie bons de commandes, sans montant minimum et avec un maximum de 700 mille euro(s) HT pour le Lot 1 et 800 mille euro(s) HT pour le Lot 2, au sens des articles R2162-2 et suivant du Code de la Commande publique. Pour chaque lot, l'offre prsente par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).