Missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT
Buyer: BATIGERE HABITAT
- Published
- 6 October 2025
- Submission deadline
- 6 November 2025, 09:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00653279-2025
- Reference
- ac567fb7-bace-4b87-b3c8-9b0d18961de3
- Official source
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CPV codes
- 79212100Servicios de auditoría financiera
- 79212100Servicios de auditoría financiera
Description
Désignation d'un prestataire ayant les qualifications requises pour être auditeur de durabilité et organisme tiers indépendant (OTI) agréé par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) dans le cadre de missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT. Les rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT visés sont le rapport volontaire de performance extra-financière et le rapport du durabilité selon l'échéancier défini ci-dessous. Compte-tenu du calendrier réglementaire, relatif aux modifications prévues dans le cadre de la directive omnibus visant à simplifier et alléger les réglementations en matière de durabilité (CSRD, taxonomie verte et devoir de vigilance), connu à ce jour, le marché est structuré de la façon suivante : -Tranche ferme : réalisation de l'audit du rapport volontaire de performance extra-financière, qui sera publié, pour les exercices 2025 et 2026, -Tranche optionnelle : réalisation de l'audit du rapport de durabilité pour les exercices 2027, 2028 et 2029. Tranche optionnelle conditionnée par la nomination du prestataire en Assemblée Générale (date prévisionnelle 30 juin 2026) pour un ma…
Official publications
- TED · 00653279-2025 · 6 October 2025
- OJS · 191/2025 · 6 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 November 2025, 09:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is BATIGERE HABITAT (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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