Missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT

Amounts and figures

Description

Désignation d'un prestataire ayant les qualifications requises pour être auditeur de durabilité et organisme tiers indépendant (OTI) agréé par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) dans le cadre de missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT. Les rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT visés sont le rapport volontaire de performance extra-financière et le rapport du durabilité selon l'échéancier défini ci-dessous. Compte-tenu du calendrier réglementaire, relatif aux modifications prévues dans le cadre de la directive omnibus visant à simplifier et alléger les réglementations en matière de durabilité (CSRD, taxonomie verte et devoir de vigilance), connu à ce jour, le marché est structuré de la façon suivante : -Tranche ferme : réalisation de l'audit du rapport volontaire de performance extra-financière, qui sera publié, pour les exercices 2025 et 2026, -Tranche optionnelle : réalisation de l'audit du rapport de durabilité pour les exercices 2027, 2028 et 2029. Tranche optionnelle conditionnée par la nomination du prestataire en Assemblée Générale (date prévisionnelle 30 juin 2026) pour un ma…

Participation requirements

• Voir Réglement de consultation 2025-35

Official publications

• SECURISATION DES LOCAUX TERTIAIRES DE BATIGERE HABITAT ET AMLI
  Published: 22 October 2026
• Construction de 63 logements collectifs répartis en 2 bâtiments avec un socle commun à NANCY, ancien hopital VILLEMIN MARINGER, ilot D1
  Published: 8 October 2026
• Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique d'un immeuble de 15 logements - Résidence « Le Smolett » : 1, rue Smolett…
  Published: 22 September 2026
• Contrat de Curage et Détartrage des réseaux
  Published: 17 September 2026
• Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique d'un immeuble de 15 logements - Résidence « Le Smolett » : 1, rue Smolett…
  Published: 4 September 2026
• Accord cadre à bon de commande portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine géré par BATIGERE HABITAT, BATIGERE HABITATS…
  Published: 1 September 2026
• Contrat de prestations de nettoyages des bureaux et locaux de BATIGERE HABITAT
  Published: 28 August 2026
• Réhabilitation de 116 logements à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140) - 1, 3 & 2 à 12 rue du Sancy et 1 rue Henry Dunant
  Published: 27 August 2026
• Construction de 75 logements collectifs à BLENOD LES PONT A MOUSSON
  Published: 25 August 2026
• MISSION D'ORGANISATION D'ANIMATIONS DE BASKETBALL
  Published: 17 August 2026

Previous and next from BATIGERE HABITAT

• MOSELLE - Mission de Maîtrise D'oeuvre pour la restructuration d'un hôtel particulier en 20 logements — 20 October 2025
• Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique d'un immeuble de 15 logements - Résidence « Le Smolett » : 1, rue Smolett… — 20 October 2025
• Travaux de réhabilitation de 288 logements collectifs et individuels à HAGONDANGE CITE — 20 October 2025
• Contrat d'entretien et de maintenance des installations pompe de relevage, surpresseur et séparateur hydrocarbures — 30 September 2025
• Nice - Le Palio - REMPLACEMENT DE CHAUDIERES GAZ ET CAISSONS DE VMC — 30 September 2025
• Construction de 75 logements collectifs à BLENOD LES PONT A MOUSSON — 24 September 2025

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• Prestations de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la ville de Troyes dans le ca… — deadline 16 November 2026
• Externalisation d'impression, de mise sous pli et d'affranchissement — deadline 16 November 2026
• Prestations d'études et d'enquêtes sociales pour Opco EP — deadline 25 November 2026
• Fourniture, pose, entretien et dépose de systèmes anti-intrusion et gardiennage sur divers groupes du départe… — deadline 17 November 2026
• Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de service d'impression des sup… — deadline 16 November 2026

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 November 2025, 09:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is BATIGERE HABITAT (European Union).

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