MISSIONS DE COORDINATION SPS pour les opérations de requalification de la ZAE de BUC/LES LOGES

Published

20 March 2026

Estimated value

€80,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00194449-2026

Reference

cf17af2e-8f95-42ea-8021-8bd14928ea6f

Official source

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CPV codes

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de coordination SPS pour les opérations de requalification de la ZAE de Buc. Le contenu des missions de CSPS est défini dans le CCTP et précisé dans chaque bon de commande. Le présent contrat est passé "intuitu personæ" avec le titulaire et leurs salariés agréés par le pouvoir adjudicateur ; la sous-traitance n'est donc pas souhaitée. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire avec un montant maximum fixé à 80 000,00 euro(s) HT en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Les prestations du contrat font l'objet d'une décomposition en missions pour chacune des opérations de la requalification définies à l'article 1 du CCTP . Un bon de commande sera notifié pour chaque démarrage de mission. Il pourra être fait application des dispositions de l'article 22 du CCAG-PI relatives à l'arrêt des prestations à l'issue de chaque mission. Le lieu d'exécution des prestations est La ZAE de BUC/LES LOGES. Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification du contrat à la réception de la dernière des deux opérati…

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What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €80,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Versailles Grand Parc (European Union).