Missions de conseil et d'assistance relatifs au dégrèvement de la taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie (TEE) et les pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Buyer: OPAC SAVOIE
- Published
- 24 September 2025
- Estimated value
- €3,200,000
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00622901-2025
- Reference
- cd5e1b31-f4f7-4c12-bb3c-b7748f0ee40b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71314000Servicios de energía y servicios conexos
- 79412000Servicios de consultoría en gestión financiera
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale d'une durée de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Dégrèvement de la taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie (TEE) | 71314000 Servicios de energía y servicios conexos | — |
| 2 | Établissement et dépôt des dossiers de certificats d'économie d'énergie (CEE) | 71314000 Servicios de energía y servicios conexos | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| CAPITAL ENERGY | €800,000 | — |
Official publications
- TED · 00622901-2025 · 24 September 2025
- OJS · 183/2025 · 24 September 2025
Other tenders from OPAC SAVOIE
- GRESY SUR AIX Le Clos Pré Rouge - Déconstruction d'un bâtiment existant et construction d'une trentaine de logements locatifs - Marché de…
- Missions de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande
- MOÛTIERS Avenue des Salines Royales - Construction d'une vingtaine de logements locatifs et de locaux pour l'antenne d'OPAC SAVOIE - Marché…
- Missions légales de commissariat aux comptes pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services
- Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de…
- Exploitation des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée du patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de…
- MODANE Le Pré Soleil - Réhabilitation de la résidence autonomie - Marché de maîtrise d'oeuvre
- Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE -…
- Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande
- SALINS FONTAINE (SALINS LES THERMES) Avenue du Château - Déconstruction et reconstruction d'une résidence autonomie de 60 logements -…
Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €3,200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is OPAC SAVOIE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.