MISSIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR ACM HABITAT

Published

20 August 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00544297-2025

Reference

acaec6f0-f3e5-4939-9f6d-a47311d3e0ad

Official source

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CPV codes

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas

Description

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes avec minimum (poste 1) et avec maximum (minimum + 50 000 euro(s) HT) en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1°et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Il s'agit de définir l'intervention d'un Commissaire aux Comptes titulaire (et suppléant) pour mener à bien un ensemble de prestations de services dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes telle que définie par le code de commerce

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Quality — Prise en compte de la notion de développement durable
• Cost — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00544297-2025 · 20 August 2025
• OJS · 158/2025 · 20 August 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.