Missions d'urbaniste programmiste conseil (études de programmation, de faisabilité, de capacité)

Published

8 July 2024

Submission deadline

6 September 2024, 12:00

Estimated value

€400,000

Place of performance

Nîmes, FRJ12

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00404230-2024

Reference

7ca38fec-f4a8-4f14-8c06-eb4bc211371f

Official source

Official source

CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 79311000Servicios de estudios
• 79314000Estudio de viabilidad
• 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística

Description

Nîmes Métropole et certaines communes membres souhaitent se doter du présent marché pour leur permettre de disposer rapidement d'études « minute » pour évaluer la faisabilité de projets urbains et/ou immobiliers, à vocation économique et/ou d'habitat, à toutes les échelles de territoire (de la parcelle au quartier), ainsi que la faisabilité d'équipements publics. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission : - de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. - de marchés subséquents, passé en applications des articles L2125-1-1°, R2162-1 …

Award criteria

• Price — Prix des prestations
• Quality — Valeur technique

Official publications

• TED · 00404230-2024 · 8 July 2024
• OJS · 131/2024 · 8 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Nîmes Métropole (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.