Missions d'établissement de déclarations préalables et de permis de construire, d'études de capacités et de faisabilité sur diverses résidences du département de la Seine Maritime
Habitat 76
Direct award to ATELIER DES VERRE ET ACIER for €220,000.
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Amounts and figures
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 55 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 jusqu'au 28/02/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Awards
| Lot | Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | ATELIER DES VERRE ET ACIER | €220,000 | — |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00096197-2025 | 12 February 2025 |
| OJS | 30/2025 | 12 February 2025 |
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