Missions d'établissement de déclarations préalables et de permis de construire, d'études de capacités et de faisabilité sur diverses résidences du département de la Seine Maritime

Published

12 February 2025

Place of performance

Rouen, FRD22

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00096197-2025

Reference

30fe6f08-bf9f-4e54-8809-cd3da2978a54

Official source

Official source

CPV codes

• 71300000Servicios de ingeniería
• 71300000Servicios de ingeniería

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 55 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 jusqu'au 28/02/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Awards

Official publications

• TED · 00096197-2025 · 12 February 2025
• OJS · 30/2025 · 12 February 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Habitat 76 (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.