Missions d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes liées à la gestion des espaces d'informations et des moyens matériels de communication, pour la Commune d'Alençon et certaines communes de la CUA

Published

28 November 2024

Estimated value

€230,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00726474-2024

Reference

eea5a0bf-2413-4b16-9790-9e64dca56618

Official source

Official source

CPV codes

• 71356200Servicios de asistencia técnica
• 71356200Servicios de asistencia técnica

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé sur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint Germain du Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Alençon, représenté par son Maire ou son délégué. Le coordonnateur du groupement de commande est chargé de la passation, de la signature et de la notification du marché. La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution, notamment financière, du marché pour la part qui le concerne. Le prestataire assurera, pour le compte de chacune des 7 communes membres du groupement de commande, sous réserve que la décision d'affermissement de la tranche optionnelle correspondant à la commune concernée lui soit notifiée, la gestion de la taxe sur la publicité extérieure, codifiée aux articles L.2333-6 à L.2333-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le délai d'affermissement maximum des tranches optionnelles est de 1 mois à compter de…

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00726474-2024 · 28 November 2024
• OJS · 232/2024 · 28 November 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €230,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville d'Alençon (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.