Prestations de fournitures de carburant, fioul et gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon - reconsultation du lot 1 : fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon

Published

23 May 2025

Estimated value

€600,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00332451-2025

Reference

76d102ca-caf5-4bd8-9e6a-12a75ec9a241

Official source

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CPV codes

• 24321000Hidrocarburos
• 09134200Combustible para motores diésel

Description

Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville d'Alençon. La Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur est compétente pour attribuer les accords-cadres. L'accord-cadre avec montant maximum par période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. l'accord cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois. Montants max par période d'exécution: Ville 127 500 euro(s) HT et CUA 22 500 euro(s) HT

Award criteria

• Price — Le prix est le seul critère d'attribution.

Official publications

• TED · 00332451-2025 · 23 May 2025
• OJS · 99/2025 · 23 May 2025

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €600,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville d'Alençon (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.