Mission de géomètre : Prestations topographiques et foncières sur le patrimoine d'Habitat 76

Amounts and figures

Description

La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 300 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Participation requirements

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Les justifications à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont mentionnées dans le règlement de la consultation
• Les justifications à produire quant aux références professionnelles et capacités techniques du candidat sont mentionnées dans le règlement de la consultation
• Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux géomètres-experts inscrits à…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Performance conditions

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les…

Official publications

• Fourniture, pose, entretien et dépose de systèmes anti-intrusion et gardiennage sur divers groupes du département de la Seine Maritime
  Published: 19 October 2026
• Location longue durée de la flotte automobile, fourniture de cartes énergie et prestations associées
  Published: 5 October 2026
• Renforcement des Balcons à HARFLEUR "BEAULIEU"
  Published: 2 October 2026
• Remplacement au coup par coup de menuiseries extérieures en aluminium ou PVC sur le Département de la Seine-Maritime
  Published: 1 October 2026
• Restructuration d'établissements à TOURVILLE LA RIVIERE en résidence intergénérationnelle (avec fourniture de données informatisées pour la…
  Published: 1 October 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux de résidentialisation sur le site de Madrillet 2 à Sotteville-Lès-Rouen
  Published: 18 September 2026
• Location longue durée de la flotte automobile, fourniture de cartes énergie et prestations associées
  Published: 17 September 2026
• Restructuration de la résidence Les Sources à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
  Published: 7 September 2026
• Travaux d'entretien courant d'installation ou de rénovation des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès sur divers groupes de la…
  Published: 7 September 2026
• Gestion administrative et financière de la retraite supplémentaire et de l'épargne salariale
  Published: 24 August 2026

Previous and next from Habitat 76

• Conception réalisation comprenant la démolition de 89 logements et la construction d'environ 50 logements, Rue du Havre à LILLEBONNE (76)… — 7 February 2025
• Prestations de nettoyage ponctuel sur l'ensemble du parc immobilier d'habitat76 — 6 February 2025
• Etudes géotechniques dans divers groupes de logements de la Seine Maritime — 3 February 2025
• Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz et création de VMC sanitaires sur divers groupes du département de la Seine-Maritime — 29 January 2025
• Remplacement de portes de halls par des ensembles acier et inox sur divers groupes du Département de la Seine Maritime — 29 January 2025
• Gestion et suivi dématérialisé des marchés de travaux et de prestations intellectuelles — 8 January 2025

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• 26105AH20 - 0725_LE CENDRE_Rue de la Soie_Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence s… — deadline 30 October 2026
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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 March 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Habitat 76 (European Union).

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