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AquitainePyrénées-Atlantiques
Closed European Union ServicesFramework agreementEU-fundedReserved contract

Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain du quartier du Prissé à Bayonne

DALKIA SA

Closed.

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Amounts and figures

1
Lots

Description

Dans le cadre de la création d'un réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de fouille préventive sur une partie du tracé prévisionnel du réseau. Le marché est un marché dit « composite » en ce sens qu'il comprend - une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF pour la mission de fouille préventive - une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires pour les fouilles et analyse complémentaires qui seraient nécessaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Award criteria

TypeCriterionWeight
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre—

Participation requirements

  • Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des…
  • Pour l'évaluation de ce critère, le candidat fournit : 1/ le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant…
  • Pour l'évaluation de ce critère, le candidat transmet: : Pour l'évaluation de ce critère, le candidat transmet: - attestation de responsabilité civile avec…
  • Pour l'évaluation de ce critères, le candidat transmet : 1/ une déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour…
  • Pour l'évaluation de ce critère, le candidat fournit : Présentation d'une liste des principales références d’installations similaires effectuées au cours des…
  • Chaque candidat produira l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cet habilitation ou cet agrément devra…

Performance conditions

  • cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre

Official publications

MediumReferenceDate
TED 00522023-2025 8 August 2025
OJS 151/2025 8 August 2025

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