Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « Le Sacré Coeur »

Published

24 July 2026

Submission deadline

14 September 2026

Place of performance

Sete, FRJ13

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00513825-2026

Reference

05b1aeb0-f429-4922-8c6c-6606e053dd46

Official source

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CPV codes

• 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción
• 71315200Servicios de consultoría en materia de edificios
• 85312500Servicios de rehabilitación

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation ultérieure de maîtrise d'oeuvre ou de travaux. Le détail des éléments de missions est défini dans le document « Contrat d'engagement » et le CCTP

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 September 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SETE THAU HABITAT OPH (European Union).