Mission de définition du ou des montages opérationnels, juridiques et financiers possibles pour la mise en oeuvre du plan guide horizon 2040 sur le secteur de la ZAE euro 2000 à Caissargues.

Published

14 July 2025

Submission deadline

10 September 2025, 12:00

Estimated value

€93,700

Place of performance

Nîmes, FRJ12

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00458693-2025

Reference

9f0ab4b8-c0e9-4800-933d-c05282731db9

Official source

Official source

CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

Il s'agit de confier une mission de définition des différents montages possibles permettant la réalisation du Plan Guide conçu sur le secteur de la ZAE Euro 2000 à Caissargues. Sera attendue une réflexion concernant les outils fonciers, juridiques, opérationnels et financiers pouvant être mis en oeuvre de manière concomitante ou non et de manière différée sur le temps court, moyen et long. Une étude juridique et foncière plus fine de certains immeubles sera nécessaire pour venir nourrir la réflexion d'ensemble et définir les outils et montages adéquats à mettre en place. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues à la mission B font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6…

Award criteria

• Price — Prix des prestations
• Quality — Valeur technique

Official publications

• TED · 00458693-2025 · 14 July 2025
• OJS · 132/2025 · 14 July 2025

Other tenders from Nîmes Métropole

• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de l’aéroport de Nîmes Grande… · 5 August 2026
• Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers… · 21 May 2026
• Accélérer l’opérationnalisation et la mise sur le marché des innovations pour la lutte contre les feux de forêts, la gestion des crises et… · 23 December 2025
• Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers… · 5 December 2025
• Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des Barrages de Rouvières et de l’Oliveraie à Nîmes · 3 December 2025
• Conseil technique, impression et livraison du magazine de Nîmes Métropole · 25 November 2025
• COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES DU SECTEUR OUEST · 17 November 2025
• Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des Barrages de Rouvières et de l’Oliveraie à Nîmes · 14 November 2025
• ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE, DE RÉSEAUX DIVERS ET… · 14 November 2025
• MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET D’ÉTUDES EN ASSAINISSEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LA STEU DU BUFFALON Y COMPRIS CANALISATIONS DE TRANSFERT · 13 November 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €93,700.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Nîmes Métropole (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.