Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Buyer: Mauges Communauté
- Published
- 16 May 2025
- Submission deadline
- 20 June 2025, 12:00
- Place of performance
- FRG02
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00315679-2025
- Reference
- 7c4dfca3-c8dd-4672-a6dd-888aca292d7d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) : 2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, 3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Award criteria
- Cost — Prix
- Quality — Valeur technique
Official publications
- TED · 00315679-2025 · 16 May 2025
- OJS · 94/2025 · 16 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 20 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mauges Communauté (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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