Mission de coordination S.P.S. couvrant le programme de travaux d'amélioration et grosses réparations des R.D. et O.A. de Meurthe-et-Moselle. Réalisation des missions de coordination en matière de (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, couvrant le programme des travaux d'amélioration et grosses réparations des routes départementales et ouvrages d'art de Meurthe-et-Moselle
Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Published
- 30 September 2025
- Submission deadline
- 27 October 2025, 16:00
- Estimated value
- €200,000
- Place of performance
- Nancy, FRF31
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00638824-2025
- Reference
- 32dbebed-0799-4abb-9278-46d731c31680
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
AOO - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, sous réserve de sa notification à cette date, et jusqu'au 31 décembre 2026. À défaut il prendra effet à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché comporte une clause: environnementale mais pas de clause sociale. Délai de validité des offres: 5 mois. Variation des prix
Official publications
- TED · 00638824-2025 · 30 September 2025
- OJS · 187/2025 · 30 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 October 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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