Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux sur les réseaux d'eau, d'assainissement, la GEMAPI et la voirie
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Open until 23 November 2026, estimated value €480,000.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans le cadre des chantiers de réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales du périmètre de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, y compris des travaux en lien avec la GEMAPI et la voirie. Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé se réaliseront conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application en vigueur à chaque mission de coordination commandée. Dans le cadre du présent marché, les missions seront limitées aux catégories 2 et 3 ; pas de mission de catégorie 1. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 20 000.00 euro(s) HT et Montant ma…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | 55% |
| Price | Prix des prestations | 40% |
| Quality | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
Performance conditions
- L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00723691-2026 | 20 October 2026 |
| OJS | 203/2026 | 20 October 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 November 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €480,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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