MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Closed. Submission deadline: 1 October 2026.
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Amounts and figures
Description
Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Il convient de se référer au règlement de consultation. | — |
| Quality | Il convient de se référer au règlement de consultation. | — |
| Quality | Démarche RSE-Il convient de se référer au règlement de consultation. | — |
Participation requirements
- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00595554-2026 | 28 August 2026 |
| OJS | 166/2026 | 28 August 2026 |
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 1 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
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