MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH
Buyer: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
- Published
- 28 August 2026
- Submission deadline
- 1 October 2026, 12:00
- Place of performance
- FRL03
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00595554-2026
- Reference
- cff1ed39-6346-4ebe-a3e2-cd6ed2d7bd93
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317200Servicios de salud y seguridad
Description
Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
Award criteria
- Price — Il convient de se référer au règlement de consultation.
- Quality — Il convient de se référer au règlement de consultation.
- Quality — Démarche RSE-Il convient de se référer au règlement de consultation.
Official publications
- TED · 00595554-2026 · 28 August 2026
- OJS · 166/2026 · 28 August 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 1 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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