Mission de conseil, d'études, d'analyse financières et fiscales et de gestion de la dette et de la trésorerie
Buyer: Metropole Rouen Normandie
- Published
- 7 August 2024
- Estimated value
- €600,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00475769-2024
- Reference
- f20f92ea-e886-4e5f-bd31-a734c5e4580f
- Official source
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CPV codes
- 79412000Servicios de consultoría en gestión financiera
- 79412000Servicios de consultoría en gestión financiera
Description
Accord-cadre avec maximum de 150 000 euro(s) HT par an - Réaliser des études et simulations financières et fiscales relatives aux problématiques des collectivités locales et notamment des EPCI, - Proposer une méthodologie d'évaluation financière des transferts de charges dans le cadre des transferts de compétence de la Métropole et la réalisation de cette évaluation, - Mettre en place des simulations sur l'impact des réformes fiscales pour les ressources de la Métropole, les contribuables et ses communes membres (liste non exhaustive : Taxes ménages, Cotisation Economique Territoriale, versement transport, TVA, TEOM,…) - Conseiller et mettre en place une analyse prospective sur les réformes des dotations de l'Etat et des systèmes de péréquations (DGF, FPIC, …), - Aide à la mise en place de pactes financiers et fiscaux (liste non exhaustive : dotation de solidarité communautaire, attribution de compensation…)
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| FCL | €600,000 | — |
Official publications
- TED · 00475769-2024 · 7 August 2024
- OJS · 153/2024 · 7 August 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €600,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Metropole Rouen Normandie (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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