Prestation de mise en sécurité et dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié

Published

5 September 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00532173-2024

Reference

7203bdbd-acac-4abd-977c-f3acb62f6088

Official source

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CPV codes

• 90650000Servicios de retirada de amianto
• 45262660Trabajos de retirada de amianto

Description

Lors de la collecte en déchetteries, par inadvertance ou par malveillance, des usagers déposent dans les bennes mises à disposition des déchets suspectés d'être en amiante malgré l'interdiction de ces déchets en déchetteries. Dans la majorité des cas, les suspicions concernent des bennes de gravats (10 à 12m3), parfois des bennes d'encombrants ou de déchets verts (30m3). Il peut s'agir de quelques petits morceaux ou de plusieurs centaines de kg épars. Après échange avec les services de la DREAL, il a été convenu que d'un point de vue environnemental, il n'était pas admissible d'enfouir en ISDD des bennes entières ou tas de gravats alors que seule une faible proportion n'est concernée par des déchets d'amiante. Il est recommandé d'isoler les déchets d'amiante en réalisant une dépollution par tri, le reste du chargement devant ainsi être traité comme des gravats inertes et non dangereux, ou autre filière appropriée

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Lot 2 : Valeur technique de l'offre
• Quality — Lots 1 et 3 : Valeur technique de l'offre
• Quality — Lots 1 et 3 : Délai d'exécution
• Quality — Lots 1 et 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
• Quality — Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement
• Cost — Lots 1 et 3 : Prix
• Cost — Lot 2 : Prix

Awards

Official publications

• TED · 00532173-2024 · 5 September 2024
• OJS · 173/2024 · 5 September 2024

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