Mission de commissariat aux comptes pour la future SPL Terre et Lacs du Jura

Published

27 November 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00723151-2024

Reference

be47bdde-e6af-4155-83af-4ac73c2f388a

Official source

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CPV codes

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas

Description

Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire ainsi qu'à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du Code de Commerce

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00723151-2024 · 27 November 2024
• OJS · 231/2024 · 27 November 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Jura (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.