Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Régie Immobilière de la Ville de Paris
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Closed. Submission deadline: 9 January 2026.
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Amounts and figures
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la RIVP, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la déclaration de performance extra-financière. et l'ensemble des diligences associées à ces travaux. La mission du Titulaire prendra effet à compter de sa désignation par l'assemblée générale ordinaire de la RIVP de 2026, qui statuera sur l'adoption des comptes 2025. Le contrat s'achèvera à l'adoption des comptes de l'exercice de l'année 2031
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | — |
| Price | Prix des prestations | — |
Participation requirements
- Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la…
- Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration concernant le chiffre…
- Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée (voir supra)Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,…
Performance conditions
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00788395-2025 | 27 November 2025 |
| OJS | 229/2025 | 27 November 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 9 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Régie Immobilière de la Ville de Paris (European Union).
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