Mission d'élaboration et d'animation de 12 rencontres thématiques autour de l'économie circulaire pilotées par l'Observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire (ORD&EC)
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Published
- 13 March 2025
- Submission deadline
- 14 April 2025, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00163550-2025
- Reference
- 24078c9f-3394-42ac-8fa8-edf25de2d9d0
- Official source
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CPV codes
- 79952000Servicios de eventos
- 79952000Servicios de eventos
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec aucun minimum et un montant maximum annuel de 4 500 euro(s) HT. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 100 000 HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés (un seul prestataire pour organiser et animer les rencontres) Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Official publications
- TED · 00163550-2025 · 13 March 2025
- OJS · 51/2025 · 13 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 14 April 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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