Mission d’assistance pour la recherche, l’éligibilité et la pré-sécurisation foncière des sites de compensation écologique au stade : demande de dérogation d'espèces protégées
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Closed.
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Amounts and figures
Description
La présente prestation a pour objet la mission d'assistance à la recherche, l'éligibilité et la pré-sécurisation foncière des sites de compensations écologiques dans le cadre de la création d’une ligne aérienne à 2 circuits de 400 000 volts entre Fos-sur-Mer (Bouches du Rhône) et Jonquières-Saint-Vincent (Gard). Les éléments issus de cette mission devront sécuriser un volume suffisant de foncier pour atteindre l’apurement de la dette écologique, proposer des sites présentant un fort gain écologique et permettre l’identification des moyens et acteurs pour la sécurisation foncière de ces sites. Ces éléments serviront à alimenter le dossier de demande de dérogations à la destruction d’habitats d’espèces protégées en vue de l’obtention de l’autorisation environnementale du projet.
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | défini dans les documents de consultation | — |
| Quality | défini dans les documents de consultation | — |
Participation requirements
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.…
- Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier…
- Le candidat doit transmettre une note explicative (limitée à 20 pages sur la partie technique) (note de synthèse ou méthodologique) en justifiant l'ensemble…
- Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de…
Performance conditions
- l’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 280877-2025 | 30 April 2025 |
| OJS | 84/2025 | 30 April 2025 |
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