Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

Published

5 July 2024

Submission deadline

5 August 2024, 12:00

Place of performance

Territoire de Pays de Gex Agglomération, FRK21

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00401070-2024

Reference

5117654a-3a06-446c-9118-6d1093908a48

Official source

Official source

CPV codes

• 71410000Servicios de urbanismo
• 79311000Servicios de estudios

Description

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex. Les objectifs de cette révision sont les suivants : - Définir une vision partagée du développement du Pays de Gex, respectueuse des singularités de ses communes membres, - Organiser harmonieusement l'espace communautaire en fonction des enjeux auxquels le territoire doit faire face, - Construire un document de « référence » qui intègre d'une part, l'ensemble des démarches d'aménagement menées sur le territoire gessien et d'autre part, l'ensemble des politiques de planification supra-communales (lois, schémas directeurs). Les prestations sont réparties en cinq phases techniques: - Phase 1 Diagnostic et mise à jour de l'état initial du territoire, rapport de présentation; - Phase 2 Projet d'aménagement et de développement durable (PADD); - Phase 3 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématiques et Programme d'Orientations et d'Actions (POA); - Phase 4 Orientation d'aménagement et de programmation sectorielles, traduction graphique e…

Award criteria

• Price — Prix des prestations
• Quality — Valeur technique

Official publications

• TED · 00401070-2024 · 5 July 2024
• OJS · 130/2024 · 5 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.