Délégation de service public des établissements d'accueil du jeune enfant de la communauté d'agglomération du Pays de Gex.

Published

2 August 2024

Lots

1

Notice number

00465478-2024

Reference

e982664f-9a04-4106-9741-d3e1d9e12459

Official source

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CPV codes

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

Procédure de passation d'un contrat de concession de service public lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du Code de la commande publique

Award criteria

• Quality — La qualité de l'offre a été appréciée au regard : de la qualité du service rendu aux usagers jugée en fonction de la qualité du projet de service d'accueil du jeune enfant proposé (Annexe 1 du…
• Price — La valeur financière a été appréciée au regard : du montant de la compensation annuelle demandée à la personne publique dans le compte d'exploitation prévisionnel (Annexe 3 du contrat) pour 20 points…

Official publications

• TED · 00465478-2024 · 2 August 2024
• OJS · 150/2024 · 2 August 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.