Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - Études de faisabilité (EF)
Buyer: SYAGE
- Published
- 17 January 2025
- Submission deadline
- 17 February 2025, 12:00
- Estimated value
- €1,200,000
- Place of performance
- Montgeron, FR104
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00034990-2025
- Reference
- 1963bc32-4be6-4f0c-aa8d-35402098403d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71336000Servicios complementarios de ingeniería
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
- 90722000Rehabilitación medioambiental
Description
Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-9, incluant l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 de ce même code, ainsi que des prestations forfaitaires. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années (cf. CCTP). Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité (EF) visant à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et financier. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire, sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT
Official publications
- TED · 00034990-2025 · 17 January 2025
- OJS · 12/2025 · 17 January 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SYAGE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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