Assurance de la responsabilité civile du SyAGE
Buyer: SYAGE
- Published
- 18 December 2025
- Estimated value
- €700,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00842738-2025
- Reference
- a7f75e1c-fe25-4f25-8005-923de5690946
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026 à 0h00 au 31 décembre 2030 à minuit, soit 5 ans avec possibilité pour chacune des parties contractantes de résilier le marché à chaque échéance annuelle sous réserve d'un délai souhaité de préavis de 6 mois qui peut être ramené à 4 mois minimum. Cotisation calculée par application du taux fixé à l'acte d'engagement à la masse salariale (montant des rémunérations brutes du personnel). Elle s'élève à 3 975 965 euros pour 2024. Pour les dommages matériels, immatériels tous confondus, la franchise est de 30 000,00 euros. Le candidat peut proposer des franchises spécifiques ou seuils d'intervention pour des risques spécifiques notamment pour les garanties suivantes : atteintes à l'environnement ou pollution accidentelle, et défense recours. Pas de franchise pour les dommages corporels
Award criteria
- Quality — Les franchises spécifiques
- Quality — Délai de résiliation
- Cost — Montant annuel de la cotisation
- Cost — Le montant des garanties
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| AXA France IARD | €782,865 | — |
Official publications
- TED · 00842738-2025 · 18 December 2025
- OJS · 244/2025 · 18 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €700,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SYAGE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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