Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un dossier d'autorisations environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPODà du Canal du Rhône à Sète (CRS)

Published

18 March 2025

Submission deadline

18 April 2025, 12:00

Place of performance

Lyon, FRK26

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00173150-2025

Reference

89bab828-99c1-47ef-a191-09b664aa82e7

Official source

Official source

CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

La présente consultation concerne une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d?autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète. Les prestations comprennent : - La réalisation du dossier d?autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l?Environnement - Le suivi de l?instruction - Le pilotage de l?enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.

Official publications

• TED · 00173150-2025 · 18 March 2025
• OJS · 54/2025 · 18 March 2025

Other tenders from VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• Accord cadre diagnostic phytosanitaires inter ST · 6 August 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation du quai de la Hutte à Losne · 10 December 2025
• Lot indissociable - Utilisation de la force motrice au droit des barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey et occupation du domaine… · 2 December 2025
• Fauchage du Domaine Public Fluvial, secteur vélo-route, sur l'UTI Petite Saône de VNF. · 5 November 2025
• La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes… · 5 November 2025
• Biotraitement myriophylle hétérophylle · 27 October 2025
• La présente consultation concerne la location d’engins de chantier avec chauffeur (assurance comprise) pour la pose du réseau « fibre… · 8 October 2025
• Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation du quai de la Hutte à Losne · 4 September 2025
• M2551I0035 · 3 September 2025
• La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes… · 21 July 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.