Lot indissociable - Utilisation de la force motrice au droit des barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey et occupation du domaine public fluvial

Published

2 December 2025

Place of performance

FRC23

Procedure

Other

Lots

1

Notice number

00798219-2025

Reference

dfcbbe31-ba87-45ab-9e5e-130423d2ab37

Official source

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CPV codes

• 71314100Servicios de electricidad

Description

L’objet de cet appel à projets est de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites pour une durée justifiée afin d’assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 1er décembre 2026 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d’exploiter, entretenir et maintenir l’ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par les barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey

Official publications

• TED · 00798219-2025 · 2 December 2025
• OJS · 232/2025 · 2 December 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.