Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un dossier d'autorisations environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPODà du Canal du Rhône à Sète (CRS)

Published

26 March 2025

Submission deadline

5 May 2025, 12:00

Place of performance

Lyon, FRK26

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00195501-2025

Reference

89bab828-99c1-47ef-a191-09b664aa82e7

Official source

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CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

La présente consultation concerne une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d?autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète. Les prestations comprennent : - La réalisation du dossier d?autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l?Environnement - Le suivi de l?instruction - Le pilotage de l?enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.

Official publications

• TED · 00195501-2025 · 26 March 2025
• OJS · 60/2025 · 26 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.