Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'une nouvelle offre d'action sociale au bénéfice des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published

2 July 2025

Submission deadline

31 July 2025, 16:00

Place of performance

Marseille, FRL04

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00428145-2025

Reference

1958fce0-2d8c-433f-905b-43fec09055a8

Official source

Official source

CPV codes

• 75200000Prestación de servicios para la comunidad
• 75200000Prestación de servicios para la comunidad

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 12 000 euros HT sur la durée du marché. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières. La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement

Official publications

• TED · 00428145-2025 · 2 July 2025
• OJS · 124/2025 · 2 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 July 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.