Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur la ligne des chemins de Provence

Published

3 October 2024

Submission deadline

21 October 2024, 16:00

Place of performance

Marseille, FRL04

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00595087-2024

Reference

49196f53-aeb9-4f6f-95ce-6d50dd2be7ac

Official source

Official source

CPV codes

• 71356200Servicios de asistencia técnica
• 71356200Servicios de asistencia técnica

Description

La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la coordination des opérations d'investissement sur la ligne des chemins de fer de Provence entre Nice et Digne. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 0 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT

Official publications

• TED · 00595087-2024 · 3 October 2024
• OJS · 193/2024 · 3 October 2024

Other tenders from Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Exploitation de lignes express régionales · 31 August 2026
• Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes · 6 August 2026
• Gestion des dispositifs Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne à destination des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir d'une… · 5 August 2026
• Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les… · 5 August 2026
• Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 5 August 2026
• Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse · 5 August 2026
• Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte… · 5 August 2026
• ELABORATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES ET SUIVI DES CONVERGENCES DE 13 TUNNELS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE DES ALPES MARITIMES… · 5 August 2026
• Missions de coordination CSPS de catégorie 2 et 3 - Conception et/ou Réalisation pour les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien… · 5 August 2026
• Location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 31 December 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 October 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.