MISSION D'AMO POUR METTRE A JOUR LA BASE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP EN CARACTERISANT L'ACCESSIBILITE ET L'ADAPTABILITE DES 30.000 LOTS GERES (918 GROUPES IMMOBILIERS - LOGEMENTS ET FOYERS) - APPEL A CANDIDATURES

Published

8 April 2026

Submission deadline

7 May 2026

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00238072-2026

Reference

49a9a1c1-7215-4fa9-abe3-f777da99a768

Official source

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CPV codes

• 79415200Servicios de consultoría en diseño
• 79415200Servicios de consultoría en diseño

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte. A titre principal, les prestations sont réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire, A titre accessoire, pour les prestations ponctuelles, elles s'exécutent sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (uniquement pour la partie des prestations complémentaires accessoires)

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 May 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ELOGIE-SIEMP (European Union).