Mission d'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) pour l'accompagnement du projet de dématérialisation des factures des sociétés du groupe 3F

Published

30 December 2024

Submission deadline

27 January 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00797004-2024

Reference

cfa7da1d-97b7-4d21-b58b-59099a8cf998

Official source

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CPV codes

• 79000000Servicios a empresas: legislación, mercadotecnia, asesoría, selección de personal, imprenta y seguridad

Description

L'exécution d'une mission d'accompagnement pour le cadrage du projet de mise en place d'une solution de dématérialisation des factures, la rédaction des documents de consultation de l'appel d'offres et l'assistance à l'analyse et la soutenance des offres sur une solution de dématérialisation des factures pour les sociétés du Groupe 3F (3F). Cet accompagnement s'inscrit dans la recherche d'une solution (Plateforme de dématérialisation - PDP) lui permettant de réaliser ses obligations en matière de facturation électronique telles que définies dans les textes suivants, et ceci à compter du 1er septembre 2026 : - Article 26 de la loi n°2022-1157 de finances rectificatives pour 2022 adoptée le 16 août 2022, modifié par l'article 91 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023. - Articles 289bis - 290 et 290 A du CGI - Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction - Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 - Le dossier de spécifications établi par L'AIFE

Award criteria

• Price — Prix
• Quality — Moyens humains affectés spécifiquement au marché
• Quality — Délais d'exécution et démarche qualité proposée

Official publications

• TED · 00797004-2024 · 30 December 2024
• OJS · 252/2024 · 30 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is IMMOBILIERE 3F (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.