MISSION D'ACCOMPAGNEMENT PACTE TERRITORIAL 2026-2029
Buyer: CA LAMBALLE TERRE ET MER
- Published
- 18 November 2025
- Submission deadline
- 18 December 2025, 15:00
- Place of performance
- Lamballe Terre & Mer, FRH01
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00764444-2025
- Reference
- 951d31f0-60d6-4024-ae6a-3364ca659af9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75123000Servicios administrativos de alojamiento
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial ANAH LTM, en vue d'atteindre les objectifs annuels de travaux agréés fixés au sein du Pacte Territorial en cours de rédaction. La mission se décompose en deux volets : - Volet 1 : Accueillir et informer les particuliers dans la rénovation de leur logement. - Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2029. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 1 000 000,00 euros H.T.
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00764444-2025 · 18 November 2025
- OJS · 222/2025 · 18 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 December 2025, 15:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA LAMBALLE TERRE ET MER (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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