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FOURNITURE DE BACS ROULANTS AVEC PUCES RFID POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Buyer: CA LAMBALLE TERRE ET MER

Published
13 October 2025
Submission deadline
12 November 2025, 15:00
Place of performance
Lamballe-Armor, FRH01
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00668838-2025
Reference
93dbf518-a2fd-4fef-a7e4-bd77bf809690
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de bacs roulants équipés de puces RFID, ainsi que de pièces détachées pour la maintenance de ceux-ci, destinés à la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 250 000,00 euros H.T. Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 125 000,00 euros H.T

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 12 November 2025, 15:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is CA LAMBALLE TERRE ET MER (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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